| Question N° :
131936
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de
M.
Le Déaut Jean-Yves
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
17/04/2012
page :
2974
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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remboursement
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Analyse :
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hormone de croissance. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge nationale de l'hormone de croissance. La Haute autorité de santé (HAS) procède à la « réévaluation des hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire (avec évaluation économique) ». La HAS est chargée d'évaluer scientifiquement le niveau de service médical rendu (SMR) d'un médicament. Cette évaluation détermine le degré de prise en charge du médicament par l'assurance maladie obligatoire. Le SMR est un critère qui prend en compte plusieurs aspects. D'une part, la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est indiqué et d'autre part des données propres au médicament lui-même dans une indication donnée. Les associations sont inquiètes qu'un déremboursement puisse être envisagé, et insistent pour dire combien ce traitement est indispensable pour prendre en charge les enfants atteints de retard de croissance. Il lui demande donc s'il entend prendre la décision de dérembourser ou de maintenir le remboursement de ce médicament.
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Texte de la REPONSE :
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