FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131944  de  M.   Valax Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  17/04/2012  page :  2943
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  ONF
Analyse :  fonctionnement. moyens
Texte de la QUESTION : M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de l'office national des forêts. Tous les cinq ans, l'État signe avec l'ONF un contrat définissant les objectifs et les moyens pour la période à venir. Le contrat pour la période 2012-2016 a été signé malgré l'opposition de tous les syndicats représentatifs de la communauté de travail ONF. Cette position est motivée par une suppression importante de postes menée par l'État entraînant une adéquation entre les objectifs et les moyens humains disponibles. Le contrat d'objectif prévoit la suppression de 600 nouveaux postes en cinq ans alors que l'État réclame par ailleurs une hausse d'activité et que les effectifs ont déjà été considérablement réduit passant de 15 000 salariés en 1986 à 9 000 salariés actuellement (6 300 fonctionnaires et 3 200 ouvriers privés dont 3 000 agents patrimoniaux, les ex gardes forestiers). Ces suppressions auront bien entendu un impact sur la présence des personnels techniques sur le terrain auprès des collectivités locales. Les organisations syndicales dénoncent la politique mise en oeuvre par le Gouvernement et la direction générale de l'établissement public basée sur : " des réductions drastiques des effectifs, un management individualisé agressif, responsable du mal-être et de la souffrance au travail parmi les personnels ". Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N