FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131946  de  M.   Voisin Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  17/04/2012  page :  2944
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  ONF
Analyse :  réforme. personnel. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le contrat d'objectifs 2012-2016 entre l'État, l'Office national des forêts et la fédération des communes forestières. Les syndicats représentatifs des personnels de l'ONF s'opposent à la réduction des effectifs prévue dans ce contrat, estimant qu'elle ne permettra pas à l'ONF de remplir ses missions régaliennes. Ils réclament un moratoire sur la réduction des moyens humains dans l'attente des conclusions prévues en mai 2012 d'un audit socio-organisationnel rendu nécessaire par l'expression d'un très fort malaise social au sein de l'établissement public. Il lui demande donc de bien vouloir surseoir jusque là à toute décision qui pourrait remettre en cause le travail de terrain de l'ONF et son implication auprès des communes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N