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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes humains liés à la politique d'assurance-crédit menée par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). Les associations de défense et de protection des droits humains s'inquiètent des règles qui régissent actuellement la Coface, qui ne prennent pas en compte le respect des droits humains par les entreprises bénéficiant de ses garanties. Le projet de construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun, par exemple, a conduit à des expulsions forcées et a eu de graves conséquences en termes de santé publique sur la population locale, confrontée au déversement de déchets toxiques. La plainte déposée contre le consortium n'a pas abouti et a fait l'objet de menaces de représailles en cas de protestation des populations locales, alors même que ce projet avait obtenu à deux reprises, en 2001 et en 2004, les garanties de la Coface. Amnesty international a alerté le Gouvernement à plusieurs reprises depuis 2009 sur les atteintes aux droits humains commises dans le cadre de projets dont la Coface s'est portée garante, mais n'a obtenu aucune réponse. Agissant pour le compte de l'État, la Coface risque de mettre en péril les engagements pris par la France sur la scène internationale en matière de respect des droits humains. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que les opérations d'exportations garanties respectent au minimum les normes internationales élaborées par les Nations-unies en la matière. Il souhaite en outre savoir s'il exigera, à l'avenir, que la Coface interroge ses clients sur les conséquences de leurs projets pour les droits humains avant de leur apporter les garanties qu'ils demandent, et dans quelles conditions le rapport annuel sur les activités de la Coface pourrait être publié.
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