FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131953  de  M.   Rodet Alain ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  17/04/2012  page :  2952
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  automobiles
Analyse :  climatisation. gaz dangereux
Texte de la QUESTION : M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'inquiétude suscitée par l'utilisation du gaz « HFO-1234yf » dans les climatisations automobiles. Ce gaz, développé par un important groupe industriel américain, a reçu les agréments nécessaires pour une prochaine mise sur le marché à l'échelle mondiale. Destiné à remplacer les solutions de climatisation utilisées actuellement et jugées nocives pour l'environnement, le 1234yf sera mis progressivement en place dans les nouveaux modèles qui seront commercialisés et devrait équiper tous les nouveaux véhicules mis en circulation à partir de 2017. Or les caractéristiques chimiques de ce produit ont alarmé de nombreux experts automobiles, responsables de services de secours et ONG environnementales. Il apparaît en effet que ce gaz possède une température d'auto-inflammation relativement basse (405°C) et que sa combustion produit du fluorure d'hydrogène qui se transforme au contact de l'eau en acide fluorhydrique, substance extrêmement corrosive et toxique. Son utilisation présenterait ainsi de graves menaces pour le conducteur en cas de collision frontale, ainsi qu'en cas d'incendie du véhicule. En conséquence, il lui demande si des études approfondies seront menées afin de vérifier l'absence de tout risque pour la sécurité et la santé des dizaines de millions d'automobilistes qui seront exposés quotidiennement à ce produit.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N