| Question N° :
131954
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de
M.
Le Déaut Jean-Yves
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
17/04/2012
page :
2953
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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cours d'eau, étangs et lacs
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Analyse :
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lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la pollution des cours d'eau. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qui a été fait par le Gouvernement pendant ces cinq dernières années en vue de lutter contre la pollution des cours d'eau.
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Texte de la REPONSE :
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