Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'entrepreneuriat social en France. L'entrepreneuriat social, qui vise à conjuguer efficacité économique et impact social, connaît aujourd'hui un essor important. Si les deux dernières années ont été marquées par des initiatives majeures de la part des États-unis (lancement du Fonds d'innovation sociale), au Royaume-uni (Big society) et en Europe (social business initiative lancée par la Commission européenne), les contours de l'entreprenariat social restent flous. Pourtant, les entreprises sociales sont porteuses d'innovations susceptibles d'apporter des réponses pertinentes à des besoins sociaux peu ou mal couverts et sont aussi pourvoyeuses d'emplois durables. L'enjeu principal réside aujourd'hui dans la capacité de ces entreprises à changer d'échelle. Elles doivent, pour ce faire, relever un triple défi : mieux démontrer leur impact économique et social, diversifier leurs sources de financement et mieux interagir avec l'économie dite « classique ». Les pouvoirs publics ont un rôle-clé à jouer pour créer un environnement favorable à leur développement. Face à ce défi, plusieurs propositions ont été formulées, notamment celle d'élargir la cible du dispositif local d'accompagnement (DLA) à toute entreprise sociale, quel qu'en soit le statut juridique. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.
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