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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'entrepreneuriat social en France. L'entrepreneuriat social, qui vise à conjuguer efficacité économique et impact social, connaît aujourd'hui un essor important. Si les deux dernières années ont été marquées par des initiatives majeures de la part des États-unis (lancement du Fonds d'innovation sociale), au Royaume-uni (Big society) et en Europe (social business initiative lancée par la Commission européenne), les contours de l'entreprenariat social restent flous. Pourtant, les entreprises sociales sont porteuses d'innovations susceptibles d'apporter des réponses pertinentes à des besoins sociaux peu ou mal couverts et sont aussi pourvoyeuses d'emplois durables. L'enjeu principal réside aujourd'hui dans la capacité de ces entreprises à changer d'échelle. Elles doivent, pour ce faire, relever un triple défi : mieux démontrer leur impact économique et social, diversifier leurs sources de financement et mieux interagir avec l'économie dite « classique ». Les pouvoirs publics ont un rôle clé à jouer pour créer un environnement favorable à leur développement. Face à ce défi, plusieurs propositions ont été formulées. Au nombre de ces propositions figure celle de compléter les sources de financement public traditionnel avec des dispositifs tenant compte de l'hétérogénéité du secteur en expérimentant par exemple un appel à projets avec un financement dont le rendement est conditionné aux résultats, sous la forme « d'obligations à impact social ». Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.
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