FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131976  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  17/04/2012  page :  2944
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  volailles
Analyse :  poules pondeuses. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'élevage des poules en micro-cages. À partir du 1er janvier 2012, l'Union européenne interdit l'élevage de poules pondeuses dans des cages de batterie non aménagées, dites « conventionnelles », c'est-à-dire des cages qui ménagent 550 centimètres carrés d'espace par poule, soit une surface inférieure à celle couverte par une feuille de papier A4. Il semblerait que l'industrie fermière britannique se conformera à cette législation, tandis que les éleveurs français, comme leurs homologues polonais et les espagnols, n'y soient pas disposés. Nos amis et partenaires européens évoquent déjà pour certains (Royaume-Uni et Allemagne notamment) une concurrence déloyale, craignant de voir affluer sur leurs marchés des oeufs français, espagnols ou polonais, encore produits selon une méthode qui assure les moindres coûts possibles. On évoque même des menaces de boycott des oeufs français. Et pour cause, ceux-ci se rappellent qu'après l'adoption d'une mesure similaire pour l'élevage des truies, en 1999, le cheptel porcin britannique avait ainsi fondu de 40 % entre 2000 et 2008, plombé par une forte hausse des importations. Il lui demande quelle est sa position sur ce dossier : les éleveurs français doivent-ils appliquer la règle européenne immédiatement ou l'État leur laisse-t-il du temps pour s'y conformer.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N