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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le nouveau projet de bonus-malus. Suite aux conclusions données par l'ADEME, une proposition visant à étendre le principe du bonus-malus sur de nouveaux produits dits polluants ou propres est à l'étude. Mis en place dans le Grenelle de l'environnement, ce principe d'éco-contribution vise à inciter les producteurs à produire mais aussi les acheteurs à consommer des produits moins ou peu polluants. Ce principe serait étendu notamment aux lampes. Or si ce principe veut favoriser des produits moins énergivores, il ne peut pas n'être pas considéré dans son contexte global. En effet, les lampes moins énergivores, type Fluo compactes ou LED, sont fabriquées principalement dans des pays à faible coût de main-d'oeuvre comme la Chine. Au-delà de la pollution générée, tant par leur production dans ces pays où les contraintes environnementales sont moindres, que par l'impact environnemental généré par l'importation, des conséquences en termes d'emploi sont à craindre en France où sont fabriquées des lampes de classe C (type halogène). Il lui demande donc quels sont les projets concrets du bonus-malus et quelles mesures seront mises en place le cas échéant pour accompagner les entreprises qui seraient directement fragilisées par ces mesures, notamment en termes de mutation et d'accompagnement financier.
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