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Texte de la QUESTION :
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Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le risque qui pèse actuellement sur le déploiement de l'énergie éolienne. Lors d'une audience tenue devant le Conseil d'État le 12 mars dernier, le rapporteur public a préconisé l'annulation de l'arrêté tarifaire éolien de 2008, du fait de l'absence de notification à la Commission européenne de l'arrêté en tant qu'aide d'État. La conséquence directe a été évaluée au niveau de la filière : une centaine de projets est actuellement bloquée et il est à prévoir la disparition d'un tiers des 180 opérateurs actuels d'ici quelques mois ainsi que 2 000 à 3 000 pertes d'emplois. Les professionnels de la filière, dont la société Vestas présente en Haute-Marne, souhaitent que le tarif en place depuis 2006 soit maintenu. Force est de constater que sa stabilité a permis l'essor de milliers de projets éoliens sur les territoires et la création de plus de 11 000 emplois directs en France. Elle lui demande de lui indiquer sa position en la matière.
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