FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132000  de  M.   Braouezec Patrick ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  17/04/2012  page :  2958
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes dans les réseaux d'aide spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP) qui ont été créées en 1980 pour faire l'objet d'une action éducative spécifique. Pour la prochaine rentrée, dans le seul département de la Seine-Saint-Denis, il est déjà prévu de supprimer 78 postes " équivalents temps-plein " alors que le nombre de collégiens supplémentaires s'élève chaque année, depuis 2007, à 1 000. Par ailleurs, treize collèges et un lycée seront touchés par ces suppressions alors qu'ils sont classés ZEP. Ces suppressions entraînent pour les élèves des pertes horaires touchant les travaux en petits groupes, les innovations pédagogiques, alors que les suppressions ne peuvent concerner " des enseignements obligatoires ". Le Gouvernement a néanmoins trouvé le moyen de déréguler les programmes nationaux pour se donner une marge de manoeuvre avec les suppressions. En ZEP, l'effectif des élèves ne doit pas dépasser 22,4 par classe, or, à l'heure actuelle, il est revenu à son niveau maximal : 24. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour qu'aussi bien les classes RASED que les établissements placés en ZEP ne soient pas touchés par les suppressions de postes entraînant des réductions de dotation horaire, de façon à ce que les critères de l'éducation prioritaire ne soient pas perdus alors que de nombreux jeunes sont socialement en difficulté.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Ile-de-France N