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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'injustice flagrante que constitue la disparité géographique des moyens d'enseignement attribués par l'État aux établissements scolaires du premier et du second degré sans que, pour cette répartition, ne soit aucunement tenu compte du nombre d'élèves, de leurs résultats et des réalités sociales auxquelles ils sont confrontés. En effet, pour l'Académie de Créteil, 426 postes d'enseignants ont été supprimés à la rentrée 2011 dans les collèges et les lycées qui enregistraient pourtant 3 836 élèves de plus qu'en 2010. Dans le même temps, sur la même période, la Cour des comptes, dans un rapport à paraître, fait état, pour l'Académie de Paris, de la création de 20 postes d'enseignants pour 1 000 élèves supplémentaires. Ces comparaisons effectuées par les magistrats de la Cour des comptes démontrent en outre qu'en 2010 les moyens consacrés par l'État à la formation d'un élève parisien étaient de près de 50 % supérieurs à ceux dédiés à la scolarité des élèves de Créteil ou de Versailles. Ce déséquilibre est donc parfaitement injuste puisque, sur l'ensemble du territoire, aucune corrélation n'a pu être établie entre, d'une part, les moyens effectivement attribués aux académies pour encadrer les élèves et, d'autre part, les réalités territoriales, sociales et économiques s'imposant à eux. À l'heure où la révision générale des politiques publiques a, en cinq ans, entraîné la destruction de 77 000 postes d'enseignants, il semblerait par ailleurs que les critères de répartition des postes restants tiennent davantage compte de la taille des académies, les plus grandes étant visées prioritairement par les suppressions de postes, que des besoins réels d'encadrement des élèves. À cette gestion strictement comptable de la détérioration programmée des moyens de l'Éducation nationale s'ajoute une autre inégalité, et donc une autre injustice, dans la mesure où les enseignants les plus jeunes et les moins expérimentés sont davantage affectés dans les zones d'éducation prioritaire où les besoins d'encadrement des élèves par des professeurs expérimentés sont pourtant les plus urgents. Sans qu'il soit nécessaire de développer davantage les anomalies et les injustices ainsi établies, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière il compte mettre en oeuvre le premier article du code de l'éducation (L. 111-1) qui détermine la mission principale du service public de l'éducation : contribuer à l'égalité des chances en tenant compte des différences de situation, notamment économique et social, de chaque élève.
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