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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport d'observations provisoires de la Cour des comptes qui met en lumière l'injuste répartition territoriale des moyens consacrés à l'enseignement. En 2010, l'État a dépensé 47 % de plus pour former un élève parisien qu'un élève de l'académie de Créteil ou de l'académie de Versailles. L'académie de Créteil, qui était en 2006 dans la moyenne nationale pour la dépense par élève est tombée au 22ème rang sur 26. Dans le rapport provisoire de la Cour des comptes, les magistrats s'étonnent également de l'obscurité des critères qui président à cette allocation des moyens. Ainsi, selon les magistrats, il serait « impossible à partir des données fournies par le ministère de mettre en regard l'évolution des moyens financiers alloués par l'État, celle du nombre d'élèves et celle de leurs résultats ». Cette gestion « opaque » selon le propre qualificatif de l'actuel directeur de l'enseignement scolaire, favorise et renforce la reproduction des inégalités sociales. Pour un élève de primaire de l'académie la plus défavorisée de France métropolitaine, l'État dépense 2 861 euros chaque année, soit 273 euros de moins que pour un élève parisien. Sur l'ensemble d'une scolarité, cela représente un différentiel d'une année d'enseignement. Le rapport provisoire de la Cour des comptes est accablant : « au vu de ces chiffres et de leur évolution récente, aucun élément attestant d'une politique particulière en matière de réduction des inégalités n'apparaît donc de manière flagrante ». Une refonte du mode d'allocation des moyens qui puisse lutter efficacement contre les inégalités scolaires apparaît indispensable. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour remédier à ces graves dysfonctionnements.
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