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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude exprimée par les instituts universitaires de technologie (IUT) quant à leur devenir suite à l'application de la loi relative à la liberté et aux responsabilités des universités. Dès 2008, les responsables d'IUT ont souligné que la culture spécifique des IUT vers la technologie et la professionnalisation ainsi que la dimension nationale de leurs réseaux ne pouvaient être conservées dans le cadre de la loi LRU sans un accompagnement fort et une implication importante de l'État. Ils ont alors proposé que les contrats d'objectifs et de moyens de l'IUT avec sa tutelle soient parties intégrantes du contrat de l'État avec l'université. Aujourd'hui, force est de constater que ces contrats d'objectifs et de moyens ne sont pas établis sur l'ensemble des sites universitaires malgré les demandes répétées de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. En outre, les contrats quinquennaux entre l'État et les universités sont signés sans qu'un regard soit porté à la situation des IUT. Les IUT craignent un éclatement du réseau des IUT qui constitue un élément majeur de la formation technologique universitaire et qui porte, à ce titre, un enjeu social et économique majeur pour notre pays. Afin de pouvoir être une des composantes responsables des universités autonomes en capacité de porter une dynamique locale sur tous les territoires, les IUT demandent la transformation des circulaires en textes normatifs qui s'imposent aux universités. En outre, le réseau des IUT propose un projet de réforme adapté aux évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche dont le premier axe touche à une redéfinition de leurs missions : les IUT portent la voie technologique du grade de licence en lien avec la recherche et l'innovation au service du développement social et économique des territoires. Le deuxième axe est relatif à l'évolution actuelle du paysage universitaire national : chaque regroupement d'universités sur le plan régional doit comprendre une structure reconnue fédérant les IUT en capacité de porter les missions actualisées des IUT. Le dernier axe de ce projet demande l'identification d'une structure nationale publique garantissant la cohérence du système IUT. Celle-ci serait alors en capacité de dialoguer avec chacune des tutelles des IUT pour pouvoir porter sur tous les territoires les missions des IUT et assurer l'égalité de traitement. Il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour assurer et renforcer la pérennité et le développement des IUT dans le système de formation supérieure.
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