| Question N° :
132018
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de
M.
Le Déaut Jean-Yves
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
17/04/2012
page :
2954
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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politique de l'environnement
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Analyse :
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6e forum mondial de l'eau. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la création d'une justice internationale de l'environnement. À l'occasion du 6e forum mondial de l'eau qui s'est tenu la semaine du 12 mars à Marseille, l'ancien dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev, aujourd'hui reconverti dans la défense de l'environnement, s'est déclaré « très favorable » à la création d'un tribunal international chargé de juger les crimes écologiques. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition et s'il pense qu'une justice internationale de l'environnement est envisageable.
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Texte de la REPONSE :
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