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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le placement d'enfants mineurs en centre de rétention. C'est à partir de 2007, année de l'arrivée au pouvoir du Président de la République Nicolas Sarkozy, que le nombre d'enfants mineurs placés en centre de rétention a très fortement augmenté. Le service oecuménique d'entraide « Cimade » en a comptabilisé 247 cette année-là. Leur nombre a, depuis, augmenté progressivement. La « Cimade » en a recensé 318 au cours de l'année 2011, soit une augmentation de près de 29 %. La pratique est désormais institutionnalisée. Il est maintenant demandé que les centres de rétention nouvellement construits soient habilités et préparés à accueillir des familles avec leurs enfants : dérisoire amélioration par rapport aux anciens centres déjà érigés qui reçoivent, eux, des mineurs sans aucune infrastructure adéquates. Cependant, ce n'est pas en y ajoutant des chauffe-biberons que ces lieux seront adaptés à l'accueil de mineurs ; ces endroits restent carcéraux. Au CRA de Mayotte, les conditions dans lesquelles sont retenus les enfants sont scandaleuses. Le manque d'hygiène y est évident, le réseau électrique fonctionne par intermittence, certaines canalisations d'eau sont défectueuses. Des journalistes du quotidien Libération ont filmé des enfants couchés à même le sol, pleurant de faim, de fatigue et d'inquiétude. Il lui demande de lui communiquer, d'une part, le nombre exact d'enfants mineurs retenus dans les centres de rétentions français, de réaliser, d'autre part, une enquête précise sur leurs conditions de rétention et, enfin, de prononcer leur libération immédiate sur la base de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'Homme, portant interdiction des traitements inhumains ou dégradants, aux motifs notamment que la promiscuité, le stress, l'insécurité et l'environnement hostile que représentent ces centres ont des conséquences néfastes sur les mineurs, en contradiction avec les principes internationaux de protection des droits des enfants.
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