FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132029  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  17/04/2012  page :  2975
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  femmes
Tête d'analyse :  égalité professionnelle
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Depuis plus de cinquante ans, le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes est établi dans le droit international et européen. Au plan national, il est inscrit dans la Constitution et neuf lois ont conduit à faire de l'égalité professionnelle et salariale un aspect majeur de tout négociation collective. Récemment, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité a dressé un bilan de l'application des dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette étude a fait apparaître quelques avancées mais aussi des points de blocage dont les causes sont aussi bien dues à des incohérences des politiques publiques qu'à des freins culturels et sociétaux difficiles à éradiquer. Prenant en compte tous ces facteurs, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité a identifié des leviers d'action visant à développer une culture de l'égalité et créer ainsi un contexte favorable à la négociation collective. L'objectif de cette réflexion est de trouver des solutions efficaces pour passer d'une égalité proclamée à une égalité réelle et bien concrète, notamment dans le monde du travail. Ainsi, la délégation souhaite promouvoir la mixité dans tous les lieux de décision. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition et comment cet objectif peut, selon lui, être atteint.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N