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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative face aux inquiétudes de tous les personnels Greta (formateurs, coordinateurs, administratifs, conseillers en formation continue, chefs d'établissement, agents comptables, chefs des travaux), mais aussi des usagers et des élus locaux, pour leur avenir. En effet, le ministère semble vouloir imposer aux Greta (groupements d'établissement de l'éducation nationale), la nouvelle réglementation des groupements d'intérêt public (GIP) alors qu'ils étaient jusqu'alors représentés sur le plan juridique par un établissement scolaire support. En conséquent, pour l'Intersyndicale, la forme juridique du GIP pousse les Greta et leurs personnels hors de l'éducation nationale et aux marges de la Fonction publique. Or cette situation semble peu adaptée à la réalisation d'une mission pérenne de l'éducation nationale, telle qu'elle est inscrite au code de l'éducation. De plus, il apparaît essentiel pour l'Intersyndicale de garantir aux structures et à leurs personnels un ancrage des Greta au sein de ce ministère puisque la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie valide le principe partagé par les partenaires sociaux, d'un continuum formation initiale-formation continue. Par ailleurs, l'intérêt public des Greta n'est plus à démontrer puisque leur maillage territorial assure un service de proximité aux entreprises et aux citoyens et représente donc une indéniable contribution à l'aménagement du territoire. En effet, ce réseau est une ressource afin de lutter contre les inégalités d'accès à la formation continue entre les bas niveaux de qualification et les emplois plus qualifiés, ces structures forment chaque année prés de 500 000 stagiaires principalement des ouvriers et employés. Il est aussi à rappeler qu'un stagiaire sur deux est demandeur d'emploi. Ainsi, ces publics sont donc bien les plus exposés par les changements de conjoncture économique et les évolutions technologiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre à ce sujet afin de répondre aux préoccupations sur l'avenir des Greta et de tous de ses personnels.
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