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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les modifications substantielles apportées aux conditions de travail des psychologues dans la fonction publique et en particulier de la protection judiciaire de la jeunesse. En effet, le travail de ces psychologues se décompose en plusieurs temps : l'un consacré à la fonction clinique, qui comprend la pratique auprès des usagers et des équipes et un second temps consacré à la distanciation des enjeux liés à la profession (notamment processus de transfert et contre-transfert suite aux entretiens cliniques) en vue de la rédaction des écrits et à la formation et réactualisation des connaissances. Cette dernière opération étant particulièrement importante pour le bon exercice du travail des psychologues en raison notamment de la perpétuelle évolution des théories. Or, depuis quelques années, ce second temps, qui correspond à la fonction "formation-information-recherche (FIR)" exercée sur la base d'un tiers de temps hors institution, est remis en cause par des instructions administratives émanant des directions des ressources humaines, au nom de la rentabilité. Cette remise en cause est par ailleurs confirmée par une note de service interministérielle à destination des administrations locales qui abroge la possibilité d'exercer ce tiers de temps en le remplaçant par un quota de dix jours annuels soumis à l'accord du directeur de service. Cette note établit de surcroît une inégalité entre psychologues. Le principe de tiers-temps ayant été réaffirmé pour les psychologues de la fonction publique hospitalière et abrogé pour ceux de la PJJ. À l'heure où le traitement de la délinquance des mineurs est un enjeu majeur de notre politique en matière de justice, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte prendre des mesures afin de porter cette question primordiale en débat à l'Assemblée Nationale.
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