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Texte de la QUESTION :
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M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des organismes HLM qui subissent la ponction sur les potentiels financiers des bailleurs sociaux et les mesures prises dans le cadre du plan de rigueur. S'agissant de la ponction, l'État vient d'annoncer en décembre 2011 le mode de calcul d'un principe prévu dans la loi de finances de 2011. Il constate que dans la Loire, la ponction s'élève à 2,4 millions d'euros ce qui signifie sur le terrain autant d'argent en moins pour relever les défis du logement (construction, rénovation urbaine, réhabilitation énergétique et entretien quotidien entre autres). En outre, les mesures inscrites dans le plan de rigueur vont fortement impacter le logement social. La hausse du taux de la TVA de 5,5 % à 7 % et le plafonnement de 1 % de la hausse des prestations sociales vont porter atteinte au pouvoir d'achat des ménages, ce qui se traduira notamment par une augmentation des impayés. L'ensemble de ces mesures risque de priver les organismes HLM de marges d'actions importantes qui pourraient être réinvesties dans le développement et l'entretien du parc existant à destination des populations qui ont du mal à se loger via le marché immobilier privé. En conséquence, il souhaiterait connaître la position du ministre ainsi que ses intentions quant à cette situation.
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