FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132056  de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  17/04/2012  page :  2955
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  sécurité
Analyse :  ascenseurs. mise aux normes. délais
Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les vives inquiétudes de nombreux propriétaires et copropriétaires au regard de l'alourdissement significatif des frais dus à la nécessaire mise aux normes des ascenseurs. En conséquence, des délais de report sont instamment souhaités. Ils apporteraient un étalement des dépenses plus facilement acceptables voir même indispensables pour certains copropriétaires. Dans cet esprit, l'échéance de la première tranche en 2008 ayant été reprogrammée pour le 31 décembre 2012, il conviendrait de procéder à la même extension des délais pour les échéances de 2013 et 2018, sinon les dates vont être trop rapprochées. Les dates butoir de 2016 et 2021 ont été proposées. Il lui demande de bien vouloir lui en confirmer l'existence.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N