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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes rencontrés par certains patients atteints de maladies rares concernant le remboursement de médicaments vitaux. Jusqu'à maintenant, la sécurité sociale remboursait à 100 % les médicaments prescrits, vitaux pour ces patients, bien qu'ils soient quasiment tous "hors AMM". Avec la nouvelle loi "médicament" et l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale 2007, certaines CPAM refusent le remboursement de ces médicaments. Elles renvoient à l'éventuel remboursement partiel, ponctuel, sur factures et sous condition de ressources d'un fonds "extra légal". Il souhaite lui signaler la nécessité vitale pour ces patients d'avoir accès à ces médicaments et lui demande quelle solution peut être apportée à ce problème majeur de santé publique.
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