Question N° :
132113
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de
M.
Durieu Paul
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
17/04/2012
page :
2963
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sécurité des biens et des personnes
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Analyse :
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usurpations d'identité. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation des usurpations d'identité. Cette infraction cause des dommages matériels et psychologiques importants pour les victimes qui se trouvent souvent confrontées à de graves difficultés pour démontrer leur bonne foi. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de lutter contre la recrudescence de cette infraction.
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Texte de la REPONSE :
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