| Question N° :
132121
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Sports
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Ministère attributaire : |
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
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Question publiée au JO le :
17/04/2012
page :
2973
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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fédérations
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Analyse :
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statut. responsabilité disciplinaire
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des sports sur les statuts et règlements des fédérations sportives. La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé d'inscrire dans les statuts et règlements qui régissent les fédérations sportives, une responsabilité disciplinaire et des sanctions pour les clubs qui profitent de la précarité des sportifs pour contrevenir au droit du travail. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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