FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132126  de  M.   Durieu Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  17/04/2012  page :  2964
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  sécurité
Analyse :  voies ferrées. délinquance. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des voies ferrées et des transports ferroviaires. Le Gouvernement a montré une forte détermination à lutter contre les dégradations et actes de malveillance qui peuvent affecter les voies ferrées. Ceci étant, les atteintes contre les personnes et les biens, récemment relatées, semblent encore d'actualité. Aussi, il souhaiterait qu'il lui rappelle les mesures prises ces dernières années, lui précise les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance qui affecte les transports ferroviaires ainsi que les éventuels projets du Gouvernement pour renforcer son action en ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N