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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les fraudes à la carte bancaire. Chaque minute plus d'un achat frauduleux est effectué sur internet et ce type d'escroquerie en ligne représente un total de 120 millions d'euros par an. Le nombre de fraudes à la carte bancaire sur internet a été multiplié par quatre en cinq ans. Si bien qu'aujourd'hui, si 5 % des transactions par carte bancaire sont réalisées en ligne, elles représentent 33 % du coût total de la fraude. Cette augmentation sensible de la fraude en matière de paiement électronique montre que les systèmes de sécurisation des paiements déployés par les banques ont une efficacité insuffisante. Les établissements financiers ont en effet principalement sécurisé les transactions par la saisie de données statiques (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration). Mais à présent les progrès informatiques permettent de dérober ces données à l'aide de logiciels espions présents sur les ordinateurs ou obtenues grâce à un générateur de numéro de carte bancaire. Afin de lutter contre la fraude en ligne, les banques ont déployé une dizaine de solutions différentes, sans concertation suffisante. Certains établissements envoient un SMS unique à saisir lors de l'achat, d'autres donnent un code sur une carte ou fournissent un lecteur à brancher sur l'ordinateur. Compte tenu de cette situation et des préjudices qu'elle entraîne pour les consommateurs, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures qu'il envisage pour renforcer et harmoniser les mesures de prévention et de lutte contre ce type de fraudes.
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