FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132144  de  M.   Le Mèner Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  24/04/2012  page :  3131
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  bâtiments agricoles
Analyse :  désamiantage. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question du désamiantage des bâtiments agricoles. Comme pour nombre de bâtiments construits dans le passé, on trouve la présence d'amiante dans certains anciens bâtiments d'élevage et de stockage agricoles. Outre les effets sur la santé, ces bâtiments sont voués à disparaître alors qu'ils représentent des surfaces utiles importantes et pourraient aisément se substituer à de la construction neuve. Or, leur réutilisation nécessite un désamiantage qui représente un surcoût pour les agriculteurs français déjà soumis à de nombreuses charges liées à la mise aux normes environnementales. Afin de stimuler cette réhabilitation il conviendrait donc d'instaurer une incitation fiscale et lui demande donc de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N