13ème législature

Question N° : 132145	de  M.   Le Mèner Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Agriculture et agroalimentaire
	Question publiée au JO le :  24/04/2012  page :  3126
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	betteraves à sucre
Analyse :	emploi et activité. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de la Commission européenne de supprimer, en 2015, les quotas et le prix minimum garanti de la betterave sucrière. Cette proposition va à l'encontre de l'engagement pris d'un maintien de ce système jusqu'en 2020 et, s'il elle devait être appliquée, risque de déstabiliser durablement la filière. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Pays-de-Loire N