FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132146  de  M.   Lemasle Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  24/04/2012  page :  3126
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  calamités agricoles
Analyse :  gel de février 2012. actions de l'État
Texte de la QUESTION : M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences du gel pour les pépiniéristes et leur stock de cultures hors sol ou de pleine terre. En effet, la vague de grand froid de cet hiver a eu des conséquences désastreuses sur leurs productions. L'arrivée du printemps confirme que les pertes sont définitives. L'horticulture n'étant pas intégrée à la politique agricole, il lui demande s'il entend faire figurer ces pertes dans la procédure des calamités agricoles.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N