| Question N° :
132155
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de
M.
Eckert Christian
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Premier ministre
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Ministère attributaire : |
Premier ministre
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Question publiée au JO le :
24/04/2012
page :
3126
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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subventions
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Analyse :
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subventions publiques. contrôle
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur les critères d'attribution et les montants des subventions accordées aux associations. La ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé de rendre obligatoire la communication publique des critères d'attribution et des montants des subventions accordées aux associations par les ministères et les collectivités territoriales. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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