FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132156  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  24/04/2012  page :  3142
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  dépassements d'honoraires. limitations
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les dépassements d'honoraires concernant les consultations médicales. En effet, selon une enquête du journal le Monde, en date du 11 avril 2012, basée sur les données, publiques, d'Ameli-direct, le site de l'assurance-maladie, Paris est la ville où les dépassements sont les plus élevés en moyenne, et les montants très supérieurs au tarif de base de la sécurité sociale les plus courants. La consultation s'élève dans la capitale à 15 euros au-dessus des tarifs de la sécurité sociale. L'écart monte à 20 euros pour l'ensemble des spécialistes, et même à près de 30 euros pour les seuls spécialistes à honoraires libres. Selon cette même enquête, il existe de fait une grande diversité d'un département à l'autre. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce constat.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N