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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins. Alors que près d'un Français sur trois a dû renoncer à se faire soigner en 2011, faute d'argent, la pratique par certains médecins de dépassements d'honoraires s'élevant jusqu'à cinq fois les tarifs conventionnés est scandaleuse. Elle accentue les difficultés d'accès aux soins rencontrées par une frange grandissante de la population. Le coût annuel de ces dépassements d'honoraires a été estimé par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) en avril 2007 à deux milliards d'euros et deux tiers de ces dépassements d'honoraires pèsent directement sur les ménages. Ce rapport de l'IGAS propose trois axes de travail visant à moduler, plafonner ou supprimer les dépassements d'honoraires et précise notamment que l'on ne peut accorder une liberté de tarification aux praticiens « sans que les contrôles sur les montants réellement payés par l'assuré soient renforcés et organisés dans un plan de contrôle national ». Il demande, d'une part, au ministre du travail de l'emploi et de la santé quelles mesures il entend proposer pour mettre fin à la pratique des dépassements d'honoraires. D'autre part, les médecins devant respecter l'article 53 alinéa 1 du code de déontologie médicale qui dispose que « les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières », il lui demande quelles vérifications sont diligentées pour examiner « le tact et la mesure » des médecins dans la détermination de leurs honoraires.
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