FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132158  de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/04/2012  page :  3148
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la comparaison des chiffres de l'assurance maladie entre la France et l'Allemagne. Alors que le déficit de l'assurance-maladie en France pour 2011 vient d'être évalué à 8,6 milliards d'euros, l'Allemagne affiche des comptes en net excédent pour l'assurance maladie : 183,6 milliards d'euros de recettes issues d'une cotisation de 14,9 % payée pour moitié par l'employeur et pour moitié par le salarié, majorée de 0,9 % pour les retraités et plafonnée généralement à hauteur de 45 000 euros annuels. Quant aux dépenses, elles s'établissaient à 179,6 milliards. Leur décomposition montre que l'hospitalisation se chiffre à 58,1 milliards d'euros, les médicaments à 30,2 milliards, les soins médicaux à 27,1 milliards, les soins dentaires, y compris les prothèses, à 11,4 milliards, les indemnités journalières à 7,8 milliards, les appareils à 6 milliards et les prestations thérapeutiques à 4,6 milliards. Ainsi, l'assurance maladie allemande dégage en 2011 un solde positif de quelque 4 milliards d'euros. Ajouté aux excédents des années précédentes, il lui a permis de se constituer une « réserve » de 20 milliards d'euros. Alors que les systèmes sociaux et les niveaux de développement économique sont comparables entre les deux pays, il lui demande les pistes prévues afin de revenir en France à l'équilibre de l'assurance-maladie.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N