FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132167  de  M.   Desallangre Jacques ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/04/2012  page :  3133
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  industrie
Analyse :  groupe Thalès. filiales. cession
Texte de la QUESTION : M. Jacques Desallangre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de cession d'une partie des activités de Thalès Service au repreneur GFI. Les salariés sont mobilisés contre ce projet depuis près de six mois, la direction de Thalès refusant de répondre à leurs inquiétudes légitimes et à leurs interrogations. Celle-ci a minimisé récemment dans la presse l'ampleur du conflit, ce qui ne contribue pas à l'avancée d'un dialogue social serein et constructif. Lors d'une audition organisée par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2012, le président-directeur général de Thalès n'a pas répondu non plus aux questions des députés concernant la fiabilité de cette externalisation vers le groupe GFI. En effet, celui-ci ne fait pas partie des fournisseurs référencés de Thalès et sa position économique et financière le rend vulnérable à d'autres repreneurs. Or GFI serait amené à traiter des données économiques très sensibles pour le groupe Thalès. La direction s'obstine à vouloir lui céder cette activité bien que le groupe bénéficie, en interne, de toutes les ressources et compétences qui lui sont utiles. Les informations stratégiques font l'objet d'une attention très soutenue en France. Les parlementaires ont souhaité introduire récemment, lors de la transcription d'une directive européenne sur les marchés de la défense, la possibilité de prendre en compte la sécurité d'approvisionnement comme un élément de décision dans l'attribution des marchés. Cette sécurité doit également s'appliquer aux données économiques du groupe Thalès, dont l'activité est particulièrement sensible pour la France. L'État est un des principaux actionnaires du groupe et veille ainsi aux intérêts souverains de notre pays. Le président-directeur général du groupe n'ayant pas répondu sur les garanties nécessaires en termes de sécurité. Il lui demande de lui apporter des explications et d'envisager de mettre un terme à cette opération de cession, afin de garder la maîtrise des activités au sein de Thalès Service.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Picardie N