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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grall attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème de l'obésité infantile qui connaît une croissance exponentielle en France. Une enquête récente a mis l'accent sur la nécessité de prendre des mesures concrètes afin de mieux contrôler la publicité alimentaire, notamment à la télévision. Certes, un message de santé publique est ajouté en bandeau, au bas de chaque spot de publicité alimentaire. Cependant, cela n'a que peu d'impact auprès du jeune public, notamment les plus jeunes qui ne savent pas encore lire. De plus, des mesures pourraient être mises en oeuvre afin de restaurer l'attractivité des fruits et des légumes, et ainsi changer les habitudes alimentaires des enfants comme des parents. Afin de lutter efficacement contre ce phénomène, il la prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront mises en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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D'après l'étude nationale nutrition santé (ENNS) présentée lors du colloque sur le programme national nutrition santé (PNNS) du 12 décembre 2007, 58 % des enfants sont de petits consommateurs de fruits et légumes, c'est-à-dire qu'ils consomment moins de 3,5 portions par jour alors que la consommation en fruits et légumes des adultes montre globalement des signes encourageants. Dans le cadre du PNNS 2006-2010 piloté par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, les pouvoirs publics se sont fixé comme objectif de santé publique de faire passer la proportion de petits consommateurs de fruits et légumes à 45 %. Pour atteindre cet objectif, un pôle « accessibilité fruits et légumes » a été créé avec comme missions d'améliorer la perception de la valeur des fruits et légumes en favorisant leur vente à l'unité, d'élargir l'expérimentation déjà faite au sein de plusieurs grandes surfaces et de faciliter l'accessibilité des fruits et légumes aux populations défavorisées. Deux actions majeures sont actuellement en cours : la distribution gratuite de fruits et légumes au moment du goûter dans les écoles maternelles (y compris les écoles des zones ZEP) et une expérimentation sur l'utilisation de distributeurs automatiques de fruits et de légumes dans les lycées agricoles. Par ailleurs, toujours dans le cadre du PNNS, plusieurs campagnes de promotion de la consommation de fruits et légumes ont été menées par l'INPES (Institut national pour la prévention et l'éducation à la santé) par voie d'affichage et plus récemment par les programmes courts à la télévision. De plus, des travaux d'expertise collective portant sur « les fruits et les légumes dans l'alimentation : enjeux et déterminants de la consommation » ont été réalisés par l'Institut national de le recherche agronomique (INRA) sur demande du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ces travaux ont montré que les Français accordent à l'achat de fruits et légumes une part non négligeable de leur budget alimentaire (12 % en moyenne) ; cependant, le budget alimentaire est celui qui est réduit prioritairement par rapport aux autres sollicitations de consommation. Dans le prolongement de ces travaux, le ministre de l'agriculture a réuni, le 3 décembre 2007, tous les acteurs concernés, afin de déterminer les moyens pour augmenter la consommation de fruits et de légumes selon deux voies : renforcement des actions de formation et d'éducation et action sur l'offre alimentaire en favorisant une offre qui correspond aux attentes du consommateur, et en particulier des populations défavorisées. Le ministère chargé de la santé a prévu quatre types de mesures volontaristes dont la mise en synergie permettra de continuer à progresser en particulier pour lutter contre le surpoids et l'obésité et les mauvaises habitudes alimentaires. Plusieurs concertations seront organisées avec les ministères et les partenaires concernés, afin d'envisager : la suppression de la publicité pour les aliments et les boissons diffusée au cours des programmes destinés à la jeunesse ; le retrait des confiseries et les sucreries aux caisses des grands magasins ; l'amélioration de la qualité nutritionnelle dans les cantines scolaires par une évolution de la réglementation sur la restauration scolaire et la publication d'un texte plus contraignant en collaboration avec les ministères chargés de l'agriculture ainsi que de l'intérieur, pour la prochaine rentrée scolaire. La quatrième mesure vise à installer l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI). Cet observatoire est le fruit d'une collaboration étroite entre les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation, l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Il devra suivre l'évolution de la qualité de l'offre alimentaire (plans nutritionnels et plan socio-économique).
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