Question N° :
132170
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
24/04/2012
page :
3134
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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donations et successions
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Tête d'analyse :
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droits de succession
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Analyse :
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allègement. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'allègement des droits de successions. Il souhaite connaître le bilan de cette mesure dans le département de la Marne, 4 ans après sa mise en place.
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Texte de la REPONSE :
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