FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132170  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/04/2012  page :  3134
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  donations et successions
Tête d'analyse :  droits de succession
Analyse :  allègement. bilan
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'allègement des droits de successions. Il souhaite connaître le bilan de cette mesure dans le département de la Marne, 4 ans après sa mise en place.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N