FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132178  de  Mme   Martinel Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  24/04/2012  page :  3139
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  comptes de campagne
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mobilisation de près de 400 policiers pour assurer la protection de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle de 2012, lors d'une réunion publique à Saint-Raphaël dans le département du Var. À cette occasion le directeur départemental de la sécurité du département du Var a fait rédiger une note de service de six pages dans laquelle il détaille le dispositif de surveillance et d'intervention déployée à l'occasion du "déplacement privé de M. le Président de la République". Ce déplacement étant organisé par le candidat Nicolas Sarkozy dans le cadre de sa campagne et non par Nicolas Sarkozy dans l'exercice de sa présidence, elle lui demande s'il est d'ores et déjà prévu de noter cette mobilisation policière parmi les frais de campagne de M. Sarkozy.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N