FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132193  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  24/04/2012  page :  3136
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  moyens. répartition géographique
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions d'un pré-rapport de la Cour des comptes qui montre pour la première fois l'injustice de la répartition des moyens d'enseignement sur le territoire. Ce travail inédit dévoile ligne après ligne comment l'État donne plus à ceux qui ont déjà plus et moins à ceux qui cumulent tous les risques de réussir moins bien. Ainsi, les magistrats s'étonnent : « Il est impossible à partir des données fournies par le ministère de mettre en regard l'évolution des moyens financiers alloués par l'État, celle du nombre d'élèves et celle de leurs résultats ». Il lui demande de bien vouloir s'expliquer à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N