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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les règles d'usage pour les permutations informatisées des professeurs des écoles. Il lui cite le cas d'une professeur des écoles du département des Hauts-de-Seine, où elle était arrivée par mutation, suivant son mari également muté. Elle bénéficie d'un nombre de points élevé (756) et pourtant sa demande de permutation vers le département de la Meurthe-et-Moselle n'a pas abouti. Il s'en étonne dans la mesure où nombre de personnes, avec un nombre de points bien inférieur, ont pu permuter vers l'Oise, le Vaucluse, les Deux-Sèvres, Il constate également des personnels « entrants » en Meurthe-et-Moselle avec 112 ou 233 points. De plus, ce professeur des écoles est maman d'un enfant âgé de 4 mois, qui souffre d'une malformation cardiaque et qui doit être suivi par le CHU de Nancy. Il lui demande donc qu'il lui indique les critères précis de la procédure informatisée des permutations et souhaite savoir s'il entend mettre en place de nouvelles procédures plus transparentes et plus justes.
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