| Question N° :
132215
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de
M.
Remiller Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Isère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
24/04/2012
page :
3146
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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conjoints survivants
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les demandes exprimées par la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). La FAVEC souhaite notamment que les foyers de veufs aient les mêmes droits à réduction d'impôt que les couples mariés, les charges fixes étant incompressibles. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
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Texte de la REPONSE :
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