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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le droit à l'information des handicapés visuels dans les zones de circulation particulière définies par l'article R. 110-2 du code de la route. À l'initiative des municipalités, les entrées et les sorties doivent être signalées par un panneau à la signalétique appropriée. Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) mène actuellement un travail de recensement des solutions envisageables pour examiner les différentes solutions à employer pour ce type de signalétique. D'après différentes associations d'handicapés, pour donner plus de trente messages différents, tous adaptés au site où ils sont implantés, le message entièrement sonore semble le plus approprié. Par ailleurs, en ce qui concerne la traversée des routes aux feux, l'arrêté du 8 avril 2002 prévoyait la modification de la sixième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et annonçait la création d'un message codé exclusif à l'intention des aveugles pendant le temps de la phase « vert piétons ». Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière et s'il envisage de prendre rapidement les mesures ad hoc afin de sécuriser la circulation des aveugles et des malvoyants.
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