FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132230  de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  24/04/2012  page :  3141
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  amélioration de l'habitat
Analyse :  bilan
Texte de la QUESTION : M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le programme "Habiter mieux". Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif un an après son lancement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N