de M.Guilloteau Christophe(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Logement
Ministère attributaire :
Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :
24/04/2012
page :
3142
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
logement : aides et prêts
Tête d'analyse :
prêts
Analyse :
éco-prêt à taux zéro. bilan
Texte de la QUESTION :
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la mise en place de l'Éco-PTZ. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.