| Question N° :
132241
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de
M.
Goujon Philippe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Paris
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
24/04/2012
page :
3134
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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moyens de paiement
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Tête d'analyse :
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chèques et billets de banque
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impossibilité de payer dans laquelle se trouvent nombre de consommateurs face au refus de certains commerçants d'accepter un paiement par chèque et à l'interdiction de payer en espèces au-dessus du montant fixé par la réglementation. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de rechercher un système évitant au consommateur d'abandonner ses achats à la caisse du magasin faute de moyen de paiement « approprié ».
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Texte de la REPONSE :
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