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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des prisonniers d'opinion sahraouis incarcérés au Maroc. Des affrontements entre Sahraouis et forces de police marocaines se sont multipliés et ont conduit à un grand nombre d'incarcérations. Certains des prisonniers n'ont toujours pas été jugés et attendent en tant que civils qu'ait lieu leur procès équitable devant une juridiction civile. Il lui demande dès lors quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour inciter au respect des droits des prisonniers d'opinion.
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