FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132260  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  24/04/2012  page :  3146
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  centres sociaux. Nord Pas-de-Calais
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nouvelle politique départementale d'aide au temps libre et aux vacances de la CAF du Pas-de-Calais. Afin de favoriser le départ effectif des enfants et des familles en vacances, les caisses d'allocations familiales (CAF) adressent aux allocataires, remplissant les conditions requises, des bons « aides aux temps libres ». De récentes décisions prises par la CAF du Pas-de-Calais, dont la suppression de l'aide complémentaire sur fonds propres versée en lien avec la charte de qualité des accueils collectifs de mineurs, mettent en péril les budgets et les actions menées par les centres sociaux du Pas-de-Calais. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que son ministère compte prendre afin de garantir les moyens budgétaires des centres sociaux du Pas-de-Calais aujourd'hui confrontés à une décision prise sans concertation et profondément injuste et inégalitaire.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N