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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'évolution des budgets alloués aux associations œuvrant dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale. En effet fin janvier, la direction générale de la cohésion sociale a annoncé une hausse du taux d'évolution de la masse salariale de ce secteur de 0,8 %, ce qui équivaut à une baisse réelle de 0,2 % pour 2012 une fois prise en compte les 1 % mécanique d'augmentation de la masse salariale (vieillissement et amélioration des compétences). Cette baisse représente 18 millions d'euros sur une masse salariale estimée à 9 milliards. Les associations vont donc être contraintes de licencier ou ne pas remplacer des départs à la retraite, alors même que ces associations réalisent une action d'intérêt général et répondent aux besoins de plus en plus nombreux d'un public de plus en plus précaire. La lutte contre l'exclusion, l'accueil des personnes handicapées, l'accompagnement des personnes âgées, la protection de l'enfance, etc. sont des domaines cruciaux dans notre période de crise économique et de désengagements généralisés de l'État. La baisse des crédits alloués à la masse salariale de ces associations n'est donc pas acceptable et fragilise encore les travailleurs du secteur social et médico-social. Il lui demande de réévaluer ce taux de 0,8 % afin d'au moins stabiliser la masse salariale de ce secteur et d'associer les partenaires sociaux aux arbitrages pour garantir une action associative durable.
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