FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132309  de  M.   Vitel Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  24/04/2012  page :  3128
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  agriculture
Analyse :  Maroc. accord de libre-échange. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'adoption par le Parlement européen de l'accord de libre-échange avec le Maroc concernant une partie importante des denrées exportées vers l'Europe composées de fruits et légumes et exemptées des droits de douane. Les producteurs français sont inquiets de la concurrence subie de cette inégalité de traitement. Il lui demande quelles mesures sont prévues pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N