| Question N° :
132309
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de
M.
Vitel Philippe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Var
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QE
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Ministère interrogé : |
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Agriculture et agroalimentaire
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Question publiée au JO le :
24/04/2012
page :
3128
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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Union européenne
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Tête d'analyse :
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agriculture
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Analyse :
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Maroc. accord de libre-échange. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'adoption par le Parlement européen de l'accord de libre-échange avec le Maroc concernant une partie importante des denrées exportées vers l'Europe composées de fruits et légumes et exemptées des droits de douane. Les producteurs français sont inquiets de la concurrence subie de cette inégalité de traitement. Il lui demande quelles mesures sont prévues pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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