| Question N° :
132322
|
de
M.
Degauchy Lucien
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Oise
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
|
|
Ministère attributaire : |
Agriculture et agroalimentaire
|
|
Question publiée au JO le :
01/05/2012
page :
3212
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
agriculture
|
|
Tête d'analyse :
|
viticulture
|
|
Analyse :
|
droits de plantation. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la décision européenne de libéraliser la plantation des vignes à l'horizon du 1er janvier 2016 qui a provoqué de vives réactions chez les professionnels de la viticulture. Les droits encadrant la plantation des vignes concourent directement à la maîtrise de la qualité et du potentiel de production et constituent un élément déterminant de l'aménagement des territoires ruraux. La volonté programmée d'y mettre fin s'inscrit dans une logique de dérégulation des marchés agricoles qui inquiète nombre de viticulteurs français. Dès lors, il lui demande si une renégociation de la PAC est envisagée par le Gouvernement sur cette question.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|